Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : [05/12/2025]

BIENVENUE SUR SHEYCAST

Les présentes Conditions de Service régissent votre accès et votre utilisation du site web sheycast.com et de tous les services associés.

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

  • "Site" : désigne le site web sheycast.com
  • "Nous", "Notre", "SHEYCAST" : désigne l'entreprise SHEYCAST
  • "Vous", "Utilisateur", "Client" : désigne toute personne accédant au site
  • "Produits" : désigne les ebooks numériques proposés à la vente
  • "Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités du site

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service.

SHEYCAST se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

3.1 Disponibilité Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison de :

  • Opérations de maintenance
  • Mises à jour techniques
  • Problèmes techniques indépendants de notre volonté

3.2 Suspension Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site sans préavis ni indemnité.

3.3 Connexion internet L'accès au site nécessite une connexion internet dont les frais restent à votre charge.

ARTICLE 4 - CRÉATION DE COMPTE

4.1 Inscription Pour effectuer un achat, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour :

  • Nom et prénom
  • Adresse email valide
  • Mot de passe sécurisé

4.2 Responsabilité Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants
  • Toutes les activités effectuées depuis votre compte
  • La mise à jour de vos informations personnelles

4.3 Sécurité En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à [votre.email@exemple.com].

4.4 Suspension de compte Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

  • Violation des présentes conditions
  • Activité frauduleuse ou suspecte
  • Utilisation abusive du site

ARTICLE 5 - UTILISATION DU SITE

5.1 Utilisation autorisée Vous vous engagez à utiliser le site uniquement pour :

  • Consulter les produits proposés
  • Effectuer des achats légitimes
  • Accéder à votre compte client

5.2 Utilisations interdites Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
  • Perturber le fonctionnement du site (piratage, virus, etc.)
  • Copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation
  • Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés
  • Usurper l'identité d'une autre personne
  • Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs

5.3 Sanctions Toute violation de ces interdictions peut entraîner :

  • La suspension immédiate de votre compte
  • La suppression définitive de votre accès
  • Des poursuites judiciaires

ARTICLE 6 - ACHATS ET PAIEMENTS

6.1 Commandes Les achats sont régis par nos Conditions Générales de Vente, qui font partie intégrante des présentes Conditions de Service.

6.2 Prix Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

6.3 Paiement Les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify Payments. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Contenu du site Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à SHEYCAST ou à ses partenaires.

7.2 Licence limitée Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour :

  • Accéder au site
  • Consulter le contenu à des fins personnelles
  • Télécharger les ebooks que vous avez achetés

7.3 Restrictions Vous ne pouvez pas :

  • Reproduire, modifier ou distribuer le contenu du site
  • Utiliser le contenu à des fins commerciales
  • Supprimer les mentions de droits d'auteur

7.4 Ebooks achetés Les ebooks achetés sont soumis à une licence d'utilisation personnelle détaillée dans nos CGV. Toute reproduction, distribution ou revente est strictement interdite.

ARTICLE 8 - CONTENU UTILISATEUR

8.1 Avis et commentaires Si vous publiez des avis ou commentaires sur notre site, vous garantissez que :

  • Le contenu est véridique et ne viole aucun droit
  • Vous détenez tous les droits nécessaires
  • Le contenu n'est pas diffamatoire, offensant ou illégal

8.2 Licence accordée En publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu.

8.3 Modération Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 - LIENS EXTERNES

10.1 Liens sortants Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

10.2 Liens entrants Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site sans notre autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Utilisation du site Vous utilisez le site à vos propres risques. Le site est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte.

11.2 Exclusions Dans les limites autorisées par la loi, SHEYCAST ne sera pas responsable de :

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
  • Interruptions de service
  • Erreurs ou omissions dans le contenu
  • Virus ou logiciels malveillants

11.3 Limitation Notre responsabilité totale ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par vous pour le produit concerné.

ARTICLE 12 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager SHEYCAST de toute responsabilité en cas de :

  • Violation des présentes Conditions de Service
  • Violation des droits de tiers
  • Utilisation abusive du site

ARTICLE 13 - RÉSILIATION

13.1 Par vous Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment en supprimant votre compte.

13.2 Par nous Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de :

  • Violation des présentes conditions
  • Activité frauduleuse
  • Non-paiement
  • Comportement abusif

13.3 Effets En cas de résiliation :

  • Votre accès au site sera immédiatement révoqué
  • Vous conservez l'accès aux ebooks déjà achetés
  • Certaines clauses survivent à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité)

ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES

14.1 Contact Pour toute réclamation, contactez-nous à : [votre.email@exemple.com]

Nous nous engageons à répondre dans les 48 heures ouvrées.

14.2 Médiation En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation :

CNPM - Médiation de la Consommation 23 rue Delambre 75014 PARIS Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu Email : consommation@cnpm-mediation.eu

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.3 Droit applicable Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1 Intégralité Les présentes Conditions de Service, ainsi que nos CGV et notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SHEYCAST.

15.2 Nullité partielle Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

15.3 Renonciation Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 Cession Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord. Nous pouvons céder nos droits à tout moment.

ARTICLE 16 - CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions de Service :

Email : contact@SheyCast.com  Site web : sheycast.com Adresse : 20 Rue Du Colonel Pierre Avia, Paris France