Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [05/12/2025]

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : SHEYCAST Site web : sheycast.com Email : [votre email] Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks) proposés sur le site sheycast.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés sont des ebooks au format numérique (PDF) portant sur l'alimentation saine.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit :

  • Titre de l'ebook
  • Description du contenu
  • Format du fichier
  • Nombre de pages
  • Langue
  • Prix TTC en euros

Les visuels des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

SHEYCAST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de connexion internet nécessaires au téléchargement, qui restent à la charge du client.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Processus de commande

  • Sélection du ou des produits
  • Ajout au panier
  • Validation du panier
  • Identification ou création de compte
  • Validation des informations de facturation
  • Choix du moyen de paiement
  • Vérification et confirmation de la commande

5.2 Validation La vente est considérée comme définitive après :

  • L'envoi de la confirmation de commande par email
  • L'encaissement du paiement
  • La mise à disposition du lien de téléchargement

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés Les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify Payments. Nous acceptons :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
  • [Autres moyens de paiement disponibles]

6.2 Sécurité Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

6.3 Paiement immédiat Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le produit numérique n'est mis à disposition qu'après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 7 - LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

7.1 Modalités de livraison Les ebooks sont livrés par téléchargement numérique via un lien envoyé par email immédiatement après validation du paiement.

7.2 Délai de livraison Le lien de téléchargement est envoyé dans les minutes suivant la confirmation de paiement. En cas de retard supérieur à 24 heures, contactez-nous à [votre email].

7.3 Accès au produit Le client dispose d'un accès illimité pour télécharger son ebook. Il est recommandé de sauvegarder le fichier sur un support personnel.

7.4 Problèmes techniques En cas de problème de téléchargement ou de fichier corrompu, contactez-nous dans les 48 heures pour obtenir un nouveau lien.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Renonciation au droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En téléchargeant votre ebook, vous acceptez expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

8.2 Délai exceptionnel Un délai de 1 jour est accordé pour toute demande de remboursement, sous réserve que le produit n'ait pas été téléchargé.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

9.1 Conditions Aucun remboursement ne sera accordé une fois le fichier téléchargé, sauf en cas de :

  • Fichier corrompu ou illisible
  • Lien de téléchargement défectueux
  • Erreur manifeste dans la description du produit

9.2 Procédure Toute demande de remboursement doit être adressée à [votre email] dans un délai de 1 jour suivant l'achat, en précisant :

  • Numéro de commande
  • Motif de la demande
  • Description du problème technique le cas échéant

9.3 Délai Les remboursements approuvés sont traités dans un délai de 14 jours et crédités sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits d'auteur Tous les ebooks vendus sur sheycast.com sont protégés par le droit d'auteur. SHEYCAST ou ses partenaires détiennent tous les droits de propriété intellectuelle.

10.2 Licence d'utilisation L'achat d'un ebook confère au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

10.3 Interdictions Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, copier ou dupliquer les ebooks à des fins commerciales
  • Distribuer, revendre ou transférer les fichiers à des tiers
  • Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
  • Partager publiquement le contenu sur internet ou tout autre support

10.4 Usage autorisé Le client peut :

  • Télécharger et lire l'ebook sur ses appareils personnels
  • Effectuer une copie de sauvegarde à usage strictement personnel
  • Imprimer le contenu pour son usage personnel uniquement

ARTICLE 11 - PROTECTION DES FICHIERS

Les ebooks peuvent être protégés par des mesures techniques (watermarking, DRM) pour prévenir la copie et la distribution non autorisées. Toute tentative de contournement de ces protections est interdite et constitue une violation des droits d'auteur.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

13.1 Limitation SHEYCAST ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation des ebooks
  • De l'impossibilité temporaire d'accès au site pour maintenance
  • Des problèmes de connexion internet du client
  • De la perte de fichiers non sauvegardés par le client

13.2 Garantie Nous garantissons que les fichiers fournis sont exempts de virus et conformes à la description du produit.

ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à [votre email] dans un délai raisonnable.

Nous nous engageons à répondre dans les 48 heures ouvrées.

ARTICLE 15 - MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur : [Nom du médiateur de la consommation que vous choisissez] Site web : [URL du médiateur]

Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CGV

SHEYCAST se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 18 - NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

ARTICLE 19 - CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGV : Email : contact@SheyCast.com Site web : sheycast.com